Politique de confidentialité

Protection des données à caractère personnel (RGPD)

Les données à caractère personnel collectées dans ce formulaire font l’objet d’un traitement dont le responsable de traitement est le Président de la Communauté de communes Pévèle Carembault.

Ces données sont collectées afin de recueillir l’avis de la population sur le Projet de territoire de la Communauté de communes Pévèle Carembault et à des fins statistiques.

Les données à caractère personnel collectées sont :

adresse email
filiation (nombre d’enfants et âge)
situation professionnelle

Les données sont accessibles uniquement aux agents des services Communication, Administration générale et Numérique de la Communauté de communes Pévèle Carembault.

La durée de conservation de ces données à caractère personnel est de 2 ans.

Aucun transfert de données hors de l’union européenne n’est réalisé.

Les données sont recueillies sur la base légale suivante : Article 6(d) du RGPD (mission d’intérêt public).

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, selon la base légale, vous disposez des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité et droit d’opposition.

Pour exercer ces droits, adressez-vous au Délégué à la Protection des données de la Communauté de communes Pévèle Carembault à l’adresse suivante : donnees-personnelles@pevelecarembault.fr ou par courrier à : Communauté de communes Pévèle Carembault, Cellule RGPD, Hôtel de Ville, Place du bicentenaire, 59710 PONT-A-MARCQ. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL via www.cnil.fr.